Avant toute démarche, un conseil adapté à votre impayé vous sera donné par un Huissier de Justice ou une collaboratrice formée à ce mode de recouvrement.

L'Etude dispose d'un outil informatique d'intégration de vos fichiers ce qui vous permet de ne pas nous transmettre de dossier papier.

Ce recouvrement s'effectue par téléphone et voie postale selon un cahier des charges défini en effet en fonction de vos besoins. Vos dossiers sont gérés par une équipe de collaborateurs spécialisés et formés au recouvrement amiable de vos créances.

Nous pouvons mettre à votre disposition un extranet qui vous permet de consulter à tout moment vos dossiers et leur situation comptable.

L'Etude collaborant avec la Caisse des Dépôts et Consignations vous assure de façon hebdomadaire par virement sécurisé le versement des fonds encaissés à votre profit.

En revanche, après une phase amiable si vous le souhaitez et si vous n'êtes pas en possession d'une décision de justice, l'Etude vous propose d'organiser pour vous l'obtention d'un titre de justice.

Si votre créance est contractuelle nous utilisons la procédure d'injonction de payer qui vous permettra d'obtenir une décision de justice exécutoire à moindre coût. Mais l'Etude peut aussi rédiger pour vous les actes introductifs d'instance (assignations) devant le Tribunal d'Instance ou le Tribunal de Commerce.

Dès l'obtention du titre exécutoire nous engageons la mesure la plus adaptée à la solvabilité de votre débiteur : saisie attribution ou conservatoire sur compte bancaire – saisie de véhicule – saisie vente ou conservatoire du mobilier – saisie des rémunérations.

Le but est d'obtenir le règlement de votre créance dans les meilleurs délais en vous tenant informé des démarches entreprises.

Notre Etude bénéficie grâce à sa technologie d'un accès direct et dématérialisé au fichier national des comptes bancaires (FICOBA), au système d'immatriculation des véhicules (SIV).

Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d'assurances, le constat d'Huissier de Justice représente la photographie juridique objective d'une situation litigieuse à un moment précis.

 EN DROIT IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION

Notre office est très spécialisé dans les opérations immobilières d'envergure pour le compte de grands groupes du bâtiment (promoteurs – constructeurs), bailleurs sociaux, collectivités territoriales.

• Constat de situation avant travaux
• Constat d'état des bâtiments en bordure de travaux de voiries projetés
• Constat d'affichage de permis de construire et de démolir
• Constat d'État des lieux (entrée ou départ du locataire) – toute surface
• Constat d'avancement ou d'abandon d'un chantier tous corps d'état
• Constat de dégâts des eaux

 EN DROIT SOCIAL

• Constat de grève
• Constat du contrôle d'élections professionnelles

 EN MATIERE D'INTERNET

Avec le développement d'internet les atteintes portées aux droits protégés par la propriété intellectuelle mais aussi la diffamation ou la contrefaçon peuvent faire l'objet de constats en ligne.

Nous disposons d'un réseau d'experts judiciaires en informatique qui sont à même de nous assister.

 EN DROIT DE LA FAMILLE

• Inventaire de mobilier en cours de séparation ou après un décès
• Constat d'abandon de domicile
• Constat de retranscription de SMS, d'email

Nous réaliserons des suivis contrefaçons sur l'ensemble des départements de compétence territoriale, si nécessaire assistés d'experts ou conseils en propriété intellectuelle ou individuelle. Nous pouvons aussi à titre préventif réaliser le constat d'achat de produits contrefaits.

Nous vous assisterons aussi en contrôlant les tirages au sort y compris si les jeux se déroulent sur le web. Nous assurerons la mise en ligne des règlements de ces jeux et concours.